Conditions Générales de vente

Identité de l'entreprise

Campagne Boulangerie Pâtisserie Artisanale
Rue du Moulin 50
6740 Etalle
Belgique
Téléphone : 063 45 55 12

Numéro d'entreprise : 0723953560
Numéro de TVA : BE0723953560

Champ d'application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise Campagne Boulangerie (ci-après le « Vendeur ») et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise, ci-après l’ « Acheteur ») via le site web https://www.campagne-boulangerie.be.
2. L’Acheteur a le choix entre :
   • le retrait de sa commande dans le magasin Campagne Boulangerie situé rue du Moulin 50 à 6740 Etalle ;
   • la livraison à domicile. Dans ce cas, l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ce pays.
3. Afin de passer une commande, l’Acheteur doit avoir au moins 18 ans. Si l’Acheteur n’a pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
4. En utilisant le Site Internet de Campagne Boulangerie et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.
5. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales de Vente des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales de Vente contradictoires, l’Acheteur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable
6. Campagne Boulangerie se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Il vous est donc demandé de consulter régulièrement le Site Internet afin de vous tenir informé des dernières modifications. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.

Offres et commandes

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, les offres de produits et les prix sur le Site Internet sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site Internet.
   
   Campagne Boulangerie met tout en œuvre afin de garantir la disponibilité de toute la gamme des produits et services proposés sur le Site Internet. Il est possible qu’un produit ne soit pas disponible au moment de la préparation de la commande. Si c’est le cas, un produit similaire sera proposé, avec un prix égal ou inférieur endéans 30 jours.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont en principe une représentation fidèle des produits offerts. Elles ne sont toutefois fournies qu’à titre indicatif et elles ne sont pas contractuelles. Bien que Campagne Boulangerie ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur votre écran corresponde exactement aux produits commandés. Les produits de Campagne Boulangerie peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Les illustrations des produits sont donc purement d’ordre décoratif et peuvent inclure des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix. Bien que Campagne Boulangerie ait fait le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentés sur le Site Internet peuvent présenter des différences raisonnables. Ces différences peuvent faire varier le prix en conséquence.
3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit. Une fois que la commande est confirmée, l’Acheteur a encore la possibilité de l’annuler selon les conditions suivantes :
   • en cas de retrait en magasin : annulation de la commande possible jusqu’à 24 heures avant le moment choisi pour le retrait ;
   • en cas de livraison à domicile : annulation de la commande possible jusqu’à 48h avant le moment choisi pour la livraison.
   Une annulation ne peut avoir lieu que par téléphone au numéro suivant : 063 45 55 12, pendant les heures d’ouverture du magasin.
   Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard, Bancontact. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte. Rob se réserve également la possibilité de ne pas confirmer la commande notamment en cas de non-paiement d’une livraison antérieure, de litige en cours à propos de paiements, de problèmes concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problèmes prévisibles concernant la livraison du produit ou de procédure engagée pour rappeler un ou plusieurs produits commandés.
4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison, en magasin, ou à votre domicile. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales de Vente et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « Je commande ».

Droit de rétractation et expéditions

1. Selon l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison, c'est-à-dire le moment ou le produit est livré à l’adresse où le client a choisi d’être livré, pour se rétracter du contrat, et renvoyer les marchandises sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour étant à sa charge), dans les conditions décrites ci-après. Le vendeur est alors tenu de rembourser l’intégralité du prix d’achat au Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve qu’il ait retourné les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Dans le cadre de ce droit de rétractation, le consommateur informe l’entreprise, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. Le consommateur renvoie ou rend les biens à l’entreprise ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à l’entreprise. Pendant le délai de rétractation, il est conseillé au consommateur de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite conserver le bien car il est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, le bien dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison).
2. Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation dans certains cas.
   Une des exceptions concerne le cas de livraison de biens susceptibles de détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi, par exemple, les produits alimentaires ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
   A titre d’information, voici ci-dessous certaines autres exceptions prévues par l’article VI.53 du Code de Droit Economique :
   • En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
   • En cas de livraison d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
   • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
   • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
   • La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;
   • Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise. Ceci implique, par exemple, que si le service d’installation (ou tout autre service décrit à l’article "Conformité et garantie" ci-après) a déjà été effectué et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation sur les biens qui vous ont été livrés, vous ne pourrez pas être remboursés pour le service d’installation qui a eu lieu. Votre droit de rétractation pour un service mentionné à l’article 8 ne peut avoir lieu que si ce dernier n’a pas encore été exécuté ;
   • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
   • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ;
   • La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (sont notamment inclus dans cette exception : produits d’hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments) ;
   • Les contrats de services de paris et de loteries ;
   • Etc

Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison (non compris dans les prix indiqués sur le Site Internet). Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande. Les frais de communication liés à l’utilisation du Site Internet ou éventuels frais pour la communication téléphonique ne sont pas compris dans les prix des produits et restent à charge de l’Acheteur.
3. Campagne Boulangerie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. Le Site Internet contient toutefois de très nombreux produits et il n’est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de Campagne Boulangerie, certains produits sur le Site Internet soient assortis d’un prix erroné. Campagne Boulangerie ne rembourse pas la différence entre ses prix et ceux de ses concurrents (site web ou magasin) ou ceux des magasins du Groupe auquel Campagne Boulangerie appartient, sauf stipulation contraire. Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d’impression ou de calcul, des prix nettement inférieur aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué à l’Acheteur, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c’est-à-dire qu’il n’a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé. Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par l’Acheteur. L’Acheteur est averti le plus rapidement possible pour qu’il puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.
4. Campagne Boulangerie se réserve le droit de proposer une quantité légèrement modifiée pour les produits frais et/ou mesurables en poids. Ces modifications peuvent faire varier le prix en conséquence. Il est possible qu’il soit précisé que le prix indiqué corresponde à un poids maximum. Dans ce cas, au cas où le poids de votre produit serait légèrement inférieur, le prix facturé sera recalculé à la baisse le jour de la livraison/du retrait sur la base du prix au kilo affiché. Au cas où le poids de votre produit serait supérieur au poids maximum indiqué, aucun supplément ne vous sera demandé.

Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet, à savoir : Visa, MasterCard, Bancontact.
   Le montant total de la commande sera réservé après que le client ait introduit et confirmé ses données de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire. Le paiement aura lieu au moment de la clôture de la commande du client par Campagne Boulangerie, à savoir soit au moment où la commande sera prête à être livrée à l’adresse que le client aura indiquée. Le montant total indiqué sur son ticket de caisse délivré au moment de la livraison/du retrait sera pris en compte.
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.
3. Le transfert du risque et de propriété a lieu au moment de la livraison à l’Acheteur. Les produits commandés restent en tout cas la propriété de Campagne Boulangerie tant que la commande n’a pas été entièrement payée par l’Acheteur. Une livraison de produits commandés mais pas entièrement payée est exclue.

Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie minimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.
   Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement.
   Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.
   Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le Vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord.
   Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, l’Acheteur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
   Pour faire appel à cette garantie, l’Acheteur doit communiquer les défauts au Service Clientèle de Campagne Boulangerie dans un délai de deux mois après qu’ils aient été détectés par l’Acheteur ou qu’ils auraient dû l’être, et l’Acheteur doit rapporter le produit défectueux endéans cette période de deux mois dans le magasin Campagne Boulangerie situé Rue du Moulin 50, 6740 Etalle Belgique. Cette garantie n’est valable que pour les produits acquis par un consommateur établi en Belgique.
3. Campagne Boulangerie ne sera pas responsable envers l’Acheteur si :
   • ce dernier n’a pas utilisé les produits aux fins auxquelles ils sont destinés ;
   • le produit concerné a été adapté, modifié ou réparé ;
   • le produit en question a été endommagé par la volonté ou la négligence de l’Acheteur ;
   • le produit présente des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale.
4. Outre les garanties légales que Campagne Boulangerie est contraint de donner (voir ci-dessus), certains produits vendus sur le Site Internet peuvent jouir d'une garantie d'usine accordée par le fabricant, dont l'étendue et la durée diffèrent selon le type de produit et selon les marques. En d'autres termes, la garantie d'usine n'est pas octroyée par Campagne Boulangerie mais directement par le fabricant.
   Campagne Boulangerie demande donc à l’Acheteur de lire attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit, ainsi que les conditions exactes des garanties d'usine dont peuvent être pourvus les produits. Les garanties sont livrées avec le produit et peuvent dans la majorité des cas être consultées sur le site du fabricant. Afin de pouvoir jouir de la garantie d'usine accordée par le fabricant, l’Acheteur doit prendre directement contact avec le fabricant et non pas avec Campagne Boulangerie.
   Campagne Boulangerie ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait que le fabricant refuserait d'appliquer sa garantie pour les raisons citées ci-dessus.

Livraison

1. Les livraisons prennent place en Belgique, soit au magasin Campagne Boulangerie Rue du Moulin 50 6740 Etalle, soit à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande, au choix de l’Acheteur mais limitée à la commune d'Etalle et ses environs. Il incombe à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations données avant de valider la commande. L’Acheteur sera responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d’informations erronées, trompeuses ou incomplètes./li>
2. Choisissez le jour et l’heure du retrait/de la livraison. Le délai de livraison minimum est de 1 jour à compter de la commande. Nous vous informons de la date de livraison dans votre confirmation de commande.
3. Les livraisons se font comme suit :
   • retrait dans le magasin de Etalle du mardi jusqu’au Dimanche inclus entre 10h30 et 19h30;
   • Livraison à domicile :
     Les frais de livraison sont les suivants :

Durée

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leur garantie

Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Responsabilité

1. Le Vendeur ne supporte aucune responsabilité en ce qui concerne un éventuel dommage direct ou indirect à l'installation informatique de l’Acheteur, qui serait occasionné par l'utilisation du Site Internet. Ni le Vendeur, ni ses filiales ne peuvent être tenus responsables d'une interruption – même temporaire – du service sur le Site Internet. Le Site Internet peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites web sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle, ni technique, ni de contenu. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour les conséquences directes ou indirectes de fautes matérielles ou autres concernant les informations (et plus particulièrement concernant les prix) mentionnées sur le Site Internet.
2. Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l’exactitude des informations relatives à chaque produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l’objet d’adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, nous vous conseillons de toujours lire l’emballage et le label du produit et de ne pas uniquement vous référer aux informations reprises sur le Site Internet.
3. Si vous avez des questions concernant nos produits, vous pouvez toujours prendre contact avec notre service clientèle via le formulaire de contact ou au numéro 063 45 55 12 pendant les heures d’ouverture du magasin, et avec le fabriquant s’il s’agit de produits de marque nationale.
4. Campagne Boulangerie ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au produit qui a été fournie par le fabriquant.
5. Les informations relatives aux produits peuvent seulement être utilisées à des fins personnelles. Toute utilisation illicite nécessite l’approbation préalable écrite de Campagne Boulangerie. Ceci est valable pour la reproduction, la modification, la traduction, le stockage, le traitement, la représentation du contenu des bases de données, ou d’autres systèmes et média électroniques. La reproduction illicite ou la représentation des parties séparées du contenu ou de pages complètes n’et pas permise et est punissable. Seules les copies et téléchargements du contenu du Site Internet à des fins personnelles, privées et non –commerciales permises.

Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter endéans les 24 heures qui suivent la livraison/le retrait via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro 063 45 55 12 pendant les heures d’ouverture du magasin. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 2 jours ouvrables.
   En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union Européenne via le lien : https://ec.europa.eu/odr.
2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Campagne Boulangerie sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges, et plus particulièrement de Marche-en-Famenne.

Enregistrement / Création d'un compte

1. Lors d'une première commande, l’Acheteur doit s'enregistrer sur le Site Internet. Si l’Acheteur est déjà enregistré, il devra entrer son adresse e-mail et le mot de passe correspondant. Lors de l'enregistrement, il sera demandé à l’Acheteur de fournir les informations nécessaires pour permettre la livraison des produits commandés. Il est important de communiquer une adresse complète et exacte en Belgique à laquelle les marchandises doivent être livrées. L’Acheteur doit veiller à ce que les informations communiquées dans le cadre de l'enregistrement soient utilisées dans une stricte confidentialité. L’Acheteur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et cela jusqu'à ce que son compte soit désactivé.
2. L’Acheteur s'engage à fournir des informations correctes et complètes lors de l'enregistrement et à informer le Vendeur de toute modification. L’Acheteur est responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d'informations erronées, trompeuses ou incomplètes. L’Acheteur est aussi seul responsable de l'utilisation du mot de passe, ainsi que du fait que les données fournies lors de la création d'un nom d'utilisateur sont complètes et correctes. Toute forme de fraude ou d'abus peut être poursuivie en justice par Campagne Boulangerie.
3. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de refuser ou de retirer un enregistrement, un compte existant et des commandes passées, et cela sans donner de motif, si des indications de fraude, d'escroquerie ou d'utilisation non conforme du Site Internet sont constatées.

Traitement des données personnes & RGPD

Vous trouverez les liens vers nos articles dédiés à la protection de vos données personnelles et au respect du RGPD ci-dessous

• Protection de la vie privée
• RGPD